Elles
rendent l’instruction primaire obligatoire pour les garçons
et filles âgés de 6 à 13 ans. L’école
publique est gratuite et laïque.
Avant
ces lois, l’enseignement primaire était encore
principalement assuré par anticatholique. Pourtant, dès
1792, Condorcet proposait, dans son Rapport et projet de décret
sur l’organisation
générale de l’instruction publique, un système
éducatif séparé de toute influence religieuse.
Il était fondé sur l’égalité des
filles et des garçons devant l’instruction.
En 1793, la Convention
avait donc établi l’obligation scolaire et la gratuité
de l’enseignement primaire,
mais le projet avait été très vite abandonné.
Au cours du XIXe siècle, l’enseignement public s’est développé. Napoléon a créé une institution scolaire autonome (l’Université) pour le secondaire et le supérieur, et, en 1833, la loi Guizot sur l’instruction primaire imposait l’entretien d’une école primaire par commune.Cependant la loi Guizot rappelait que « l’instruction primaire est privée ou publique». De même, la loi Falloux de 1850 établissait la liberté de l’enseignement secondaire et plaçait des ecclésiastiques à chaque échelon de l’administration scolaire, renforçant ainsi le contrôle de l’Eglise sur l’enseignement. Enfin, l’instruction morale et religieuse restait en tête des matières à enseigner. Au cours des années 1870-1880 apparaît une « laïcité de combat ». Les mesures de laïcisation touchent les institutions traditionnellement dominées par l’Eglise catholique (institutions hospitalières par exemple) mais aussi l’ensemble de la société (suppression du repos dominical obligatoire, suppression des prières publiques…). Pour les républicains, l’école publique et laïque est la condition indispensable à la formation de citoyens éclairés, puisque l’école est par excellence le lieu d’apprentissage de la démocratie.
Les
lois scolaires touchent d’abord l’enseignement destiné
aux filles. En 1879, une loi oblige chaque département à
tenir une école normale d’institutrices. En 1880, la
loi Camille Sée crée les
collèges et lycées de filles, exclut l’enseignement
religieux des heures de classe, mais assure la possibilité
d’un enseignement religieux facultatif à l’intérieur
de l’établissement par un aumônier (ceci est
étendu aux établissements pour les garçons).
En 1881 et 1882, Jules
Ferry, ministre de l’Instruction publique, remanie
profondément l’enseignement primaire. Jules Ferry se
veut pacificateur : dans une circulaire adressée aux
enseignants, il précise
que ces lois ne sont pas des lois de combat, mais font partie de
« ces grandes
lois organiques destinées à vivre avec le pays ».
En plus de rendre obligatoire l’instruction primaire pour les
garçons et filles âgés de 6 à 13ans, les
lois instituent la
gratuité et la laïcité de l’école
publique. Ceci
a pour corollaire :
-
la laïcité des locaux et des programmes scolaires ;
-
le remplacement de l’instruction religieuse par l’instruction
morale et civique en tête
des
matières à enseigner (article 1) ;
-
la vacance des écoles, un jour par semaine, qui doit
permettre aux enfants de suivre un enseignement religieux, hors
de l’enceinte scolaire ( article 2) ;1881-1882
— Lois Ferry : l’école publique laïque,
gratuite et obligatoire-
l’enseignement religieux est facultatif dans les écoles
privées (article 2) et les dispositions
de la loi Falloux donnant aux ministres des cultes un droit
d’inspection, de
surveillance et de direction dans les écoles primaires sont
abrogées (article 3).Ces lois devront faire l’objet
d’une application prudente : les programmes conservent une
orientation spirituelle et
il est admis que les « devoirs envers Dieu »
pourront être évoqués. La volonté
d’apaisement se manifeste aussi en ce qui concerne le problème
de la présence des crucifix dans les salles de classe : le
ministère confie aux préfets le soin d’examiner
chaque cas avec
attention, les crucifix n’étant ôtés que
lorsque cela ne soulève pas l’hostilité des
populations. Enfin, Jules Ferry fait preuve de pragmatisme en
parvenant à un accord dans la « querelle des
manuels scolaires », quatre d’entre eux ayant été
condamnés par le Pape. Par
la suite, la laïcité de l’enseignement sera
approfondie (1886 : laïcisation des personnels de
l’enseignement) et élargie (laïcisation de
l’enseignement secondaire). Surtout, la laïcisation de
l’enseignement
annonce la séparation des Eglises et de l’Etat en
1905.
Enfin,
les lois Ferry réaffirment, à côté de
l’enseignement public, la liberté de
l’enseignement.
L'intégralité
de la Loi
Lois Ferry de 1881 et 1882